École et paralysie cérébrale
Les enjeux spécifiques de la paralysie cérébrale à l’école
La paralysie cérébrale se manifeste de façon très diverse, affectant la motricité, la posture, la coordination et parfois la communication. Chaque enfant présente un profil unique et peut rencontrer des difficultés différentes selon ses besoins.
Défis fréquents rencontrés à l’école
- Motricité et posture : écrire, manipuler le matériel ou rester assis longtemps peut représenter un effort important.
- Fatigabilité : les efforts constants pour compenser les limitations entraînent une fatigue rapide, nécessitant des pauses régulières.
- Communication : certains enfants ont besoin d’outils de communication alternatifs pour exprimer leurs idées et participer pleinement.
- Douleur et spasticité : elles peuvent gêner la concentration et limiter les activités quotidiennes.
- Matériel et mobilier adapté :
- Mobilier adapté (bureau réglable, chaise adaptée, table de change…) : à la charge de la collectivité (mairie, département, région selon le niveau) (Code de l’éducation L.311-7-1).
- Équipements médicaux et techniques (fauteuil roulant, corset-siège, orthèses, Motilo…) : à la charge de la famille, mais doivent être identifiés dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) (Code de l’éducation L.311-7, L.351-1).
Ces besoins montrent que la présence d’un accompagnant AESH n’est pas un simple soutien : elle est souvent indispensable pour permettre à l’enfant de suivre sa scolarité dans de bonnes conditions.
La rentrée scolaire et l’accompagnement
Pour de nombreux enfants en situation de handicap, la rentrée scolaire est une source d’angoisse. La question centrale pour les familles est : leur enfant sera-t-il effectivement accompagné par un AESH dans les conditions prévues par la notification de la MDPH ?
En France, près de 470 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés. La notification MDPH précise :
- Le type d’accompagnement (individuel ou mutualisé)
- Le volume horaire hebdomadaire attribué
- Les temps concernés : scolaire, méridien (cantine), périscolaire
Malheureusement, certains enfants se retrouvent privés de l’aide pourtant reconnue comme indispensable, faute d’AESH en nombre suffisant ou d’organisation adaptée.
Démarches en cas de non-respect de la notification MDPH
Lorsque l’accompagnement prévu par la MDPH n’est pas respecté, les familles peuvent agir selon différents niveaux :
1. Contacter l’établissement
La première étape consiste à signaler la situation à l’école : direction, enseignant référent ou PIAL. L’objectif est de trouver une solution rapide et de documenter les difficultés rencontrées.
2. Courrier recommandé à l’inspection académique
Si le problème persiste, un courrier recommandé peut mettre en demeure l’Éducation nationale de respecter la notification. Ce courrier doit rappeler :
- Le droit fondamental à l’éducation (Code de l’éducation, L.111-1)
- Les dispositions précises de la notification MDPH concernant l’accompagnement
- Les conséquences sur l’enfant et sa scolarité
L’objectif est d’obtenir la régularisation sans avoir à recourir à la justice.
3. Recours en référé-liberté
Lorsque l’urgence est telle que l’enfant ne peut aller en classe, un recours en référé-liberté peut être engagé devant le tribunal administratif. Cette procédure d’urgence permet d’obtenir une audience en 48 à 72 heures pour contraindre l’Éducation nationale à se conformer à la notification.
4. Autres recours
- Le référé-suspension : suspendre une décision administrative qui empêche l’accès à l’école
- L’action pour excès de pouvoir : contester la décision administrative de manière plus large
- La possibilité de demander réparation du préjudice subi par l’enfant et sa famille
Modèles de courriers (à compléter par vos soins)
Vous trouverez ci-dessous des structures types de courriers. Ces exemples sont conçus pour vous aider à formuler vos démarches. Vous pourrez les personnaliser en ajoutant vos informations et vos arguments. N’oubliez pas de conserver une copie de chaque envoi, datée et signée.
Exemple : signalement auprès de l’établissement
Ce courrier peut servir à informer la direction ou l’enseignant référent d’un manquement. Il doit rappeler la notification, décrire la situation observée et demander une régularisation rapide.
Modèle Accueil scolaire possible Google Doc – PDF
Modèle Accueil scolaire impossible Google Doc – PDF
Exemple : mise en demeure adressée à l’inspection académique
Ici, l’objectif est de rappeler les obligations légales et de mettre en demeure l’administration de respecter la notification. Ce type de courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Modèle Accueil scolaire possible Google Doc – PDF
Modèle Accueil scolaire impossible Google Doc – PDF
Exemple : recours en référé-liberté devant le tribunal administratif
Ce modèle peut être utilisé dans les cas les plus urgents, lorsque l’absence d’accompagnement empêche totalement la scolarisation de l’enfant. Le référé-liberté est une procédure rapide, permettant d’obtenir une décision en 48 à 72 heures.
Modèle Accueil scolaire impossible Google Doc – PDF
Exemple : demande d’indemnisation
Ce courrier a pour but de solliciter une réparation pour le préjudice subi, qu’il soit scolaire, moral ou organisationnel. Il doit être accompagné de preuves (certificats, attestations, correspondances).
Modèle Accueil scolaire impossible Google Doc – PDF
Accompagnement et ressources
De nombreuses associations spécialisées et le Défenseur des droits peuvent accompagner les parents dans ces démarches souvent éprouvantes, apportant conseils juridiques et soutien pratique.
